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Les principes généraux

Les magistrats de la Cour des comptes sont le Premier président de la Cour des comptes, les Présidents de chambre, les Chefs de section, les Conseillers maîtres, les Conseillers référendaires et les Conseillers.

 Ils sont indépendants et inamovibles.

 Le Premier président de la Cour a autorité sur les autres magistrats. Sans porter atteinte à la liberté de décision des magistrats, il peut prendre toute mesure et formuler toute observation ou recommandation afin d'assurer le bon fonctionnement de l'institution et de garantir la correcte application des lois et règlements.

 Il procède à l'affectation des magistrats au sein des différentes formations de la Cour par ordonnance prise en chambres réunies.

 

 

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